Introduction

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3. Propriété Intellectuelle

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4. Protection des Données Personnelles

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6. Responsabilité

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7. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

7.1. AKEROIATITA Srl se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis.

7.2. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation pour être informé des modifications.

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi belge.

8.2. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons sont compétents en cas de litige.

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